Commune de Meix-devant-Virton. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Meix-devant-Virton. Dépôt 2012, 1802-1977 (1988)
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- F. Travaux concernant les services d'utilité publique
- 1. Distribution d'eau
- 786, Convention conclue entre la commune et Jacques Schmitz-Andrianne suite au permis de bâtir délivré sur un terrain grevé d'une servitude liée à une conduite d'eau. 1973. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 209 -
786
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