Commune de Villers-la-Bonne-Eau (Bastogne). Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Villers-la-Bonne-Eau. Dépôt 2012, 1893-1976 (1986)
- I. Généralités
- B. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 4, Dossier constitué dans le cadre de l'action en justice qui oppose les communes de Hollange, Hompré, Villers-la-Bonne-Eau et Tintange à l'entrepreneur Nello Muzzarelli dans le cadre de la réalisation d'une distribution d'eau. 1970-1974. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 189 -
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