Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives de la seigneurie
- II. Juridiction contentieuse
- B. Enquêtes et informations
- 156, Enquête et information tenue par les commis de Jacques de Luxembourg, gouverneur de Lille, Douai et Orchies, à la requête de Jean de Zelebeke (ou de Zillebeke), dit Taccon, bailli de Jeanne de Comines, pour savoir s'il bénéficie de l'exemption des accises prélevées sur la consommation de vin et de bière. 1508. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
156