Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 16 - 17, Registre des affaires sur comparution volontaire. 1944-1951.
- 17, 21 avril 1948 - 26 septembre 1951. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O128 -
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