Prieuré et Seigneurie de Muno. Saint-Barthélemy
Inventaire des archives du prieuré et de la seigneurie de Muno, 1188-1773
- Chapitre II. Organisation et administration de la Seigneurie
- C. Administration de la justice
- 7. Dossiers de procès soumis exceptionnellement à des juridictions étrangères à la justice de Muno
- 179, Procès du Seigneur contre les frères Jean et François Gamby, concernant la possession des terres de l'arrentement de Péronsart, concédées par un bail emphythéotique. Première instance du procès de la Justice de Muno; appel à Luxembourg relief d'appel à la Chambre de Metz, révision du procès à Liège et accord des parties. 1695-1699. P.J. 1558-1694.(1). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 019 -
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