Bureau de l'enregistrement de Fosses
Inventaire des archives du Bureau de l'enregistrement de Fosses-la-Ville (1808-1996)
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 422 - 497, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (série 6). 1808-1960.
- 489, 11 mars 1932 - 25 décembre 1933 (6/68). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I200 -
489