Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 59, Les chefs doyens du serment de l'arc à Bruxelles, revidents c. François Vander Stappen, aubergiste au Cygne, chaussée de Flandre, intimé. Refus de l'intimé d'accepter les fonctions de doyen parce qu'il ne possède pas d'immeuble, 1712.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/5 -
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