Conférence pour la Liquidation des Dettes de 1789-1790
Inventaires des archives de la Commission pour la liquidation des dettes de 1789-1790
- 6. - Avis du bureau des prétentions.
- 70 /A, Avis du bureau des prétentions. Avril 1794.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 118 -
70 /A