Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Plancenoit
- Cours scabinale et féodale de Plancenoit
- II. Juridiction contentieuse
- 1640 - 1645, Dossiers de procédure. 18ème siècle.
- 1644, 18ème siècle. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D065 -
1644