Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 80, 02/09/1927 14.30-16.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1927 80 - 1, Commission d'enquête sur la légende des francs-tireurs
- 1927 80 - 2, Négociations hollando-belges
- 1927 80 - 3, Renouvellement des mandats de membre du Conseil de la Société des nations
- 1927 80 - 4, Détermination fictive des nouvelles bases devant servir à la révision des pensions de retraite des receveurs des contributions
- 1927 80 - 5, Congrès, conférences
- 1927 80 - 6, Visite d'établissements militaires par la Commission de l'armée
- 1927 80 - 7, Adjudication d'une fourniture de charbon pour le compte du Service de l'intendance militaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 80