Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 53, 31/01/1927 15.00-19.00 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1927 53 - 1, Entretien avec Sir Austen Chamberlain sur le changement d'orientation de la politique allemande, la question chinoise et l'Exposition de 1930
- 1927 53 - 2, Question chinoise
- 1927 53 - 3, Politique étrangère: France
- 1927 53 - 4, Politique étrangère: Allemagne
- 1927 53 - 5, Rapport du Gouvernement sur la loi du 16 juillet 1926
- 1927 53 - 6, Rajustement des traitements des fonctionnaires
- 1927 53 - 7, Réduction du nombre des fonctionnaires et agents de l'État aux effectifs de 1914
- 1927 53 - 8, Traitements ou émoluments alloués aux fonctionnaires, commissaires ou délégués du Gouvernement près des sociétés placées sous sa garantie
- 1927 53 - 9, Jetons de présence des fonctionnaires et agents qui font partie de commis-sions
- 1927 53 - 10, Rémunération des travaux supplémentaires effectués par les agents de l'État: augmentation des taux
- 1927 53 - 11, Charbonnage de Wandre
- 1927 53 - 12, Approbation du Traité d'établissement et de commerce conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Siam
- 1927 53 - 13, Traité de travail entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
- 1927 53 - 14, Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne concernant le trafic frontalier
- 1927 53 - 15, Approbation des projets de convention concernant le contrat d'engagement des marins et le rapatriement des marins
- 1927 53 - 16, Application à la Colonie des Traités d'arbitrage conclus entre différents pays et la Belgique
- 1927 53 - 17, Modifications aux lois des 16 mars 1838 et 6 mai 1888 sur l'organisation de l'école militaire
- 1927 53 - 18, Convention entre la Belgique et l'Allemagne au sujet de la navigation aérienne
- 1927 53 - 19, Exposition de 1930
- 1927 53 - 20, S.A.B.E.N.A.
- 1927 53 - 21, Indemnité de cabinet
- 1927 53 - 22, Mise en disponibilité de fonctionnaires du Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes, Télégraphes, Téléphones et Aéronautique
- 1927 53 - 23, Mise en disponibilité des fonctionnaires de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1927 53 - 24, Commission chargé de donner avis au Gouvernement sur toute question relative à la mise en disponibilité, par suppression ou par retrait d'emploi
- 1927 53 - 25, Arrêté royal relative à l'octroi d'un titre honorifique aux fonctionnaires et agents des départements ministériels mis à la retraite ou quittants
- 1927 53 - 26, Arriérés des traitements pour la période de la guerre
- 1927 53 - 27, Pensions de retraite aux nettoyeuses de départements ministériels: modifica-tion
- 1927 53 - 28, Majoration de certains crédits inscrits au budget du Département de l'Agriculture
- 1927 53 - 29, Défense côtière et corps des torpilleurs et marins
- 1927 53 - 30, Distinction honorifique
- 1927 53 - 31, Mission à Paris de trois officiers
- 1927 53 - 32, Mission à Paris de M. le ministre de l'Agriculture
- 1927 53 - 33, Délégation: Congrès des routes
- 1927 53 - 34, Souscription en vue du placement d'une plaque en l'honneur de feu M. Van Overloop
- 1927 53 - 35, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 53