Cour d'appel de Bruxelles. Affaires fiscales. Versement 1996-1997.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
- 1 - 216, Dossiers de procédure des arrêts en matière fiscale entrés au greffe de la cour entre 1933 et 1956
- 7 - 11, Année d'entrée des causes : 1934
- 8, N° des dossiers dans le rôle général des affaires fiscales : 2237, 2242, 2247, 2252, 2257, 2262, 2267, 2272, 2277, 2282, 2287, 2292, 2297, 2302, 2307, 2312, 2317. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 9 -
8