Cour d'appel de Bruxelles. Affaires fiscales. Versement 1996-1997.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
- 1 - 216, Dossiers de procédure des arrêts en matière fiscale entrés au greffe de la cour entre 1933 et 1956
- 18 - 22, Année d'entrée des causes : 1936
- 20, N° des dossiers dans le rôle général des affaires fiscales : 3212, 3217, 3222, 3227, 3232, 3237, 3242, 3247, 3252, 3257, 3262, 3267, 3272, 3277, 3282, 3287, 3291. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 9 -
20