Cour d'appel de Bruxelles. Affaires fiscales. Versement 1996-1997.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
- 1 - 216, Dossiers de procédure des arrêts en matière fiscale entrés au greffe de la cour entre 1933 et 1956
- 12 - 17, Année d'entrée des causes : 1935
- 13, N° des dossiers dans le rôle général des affaires fiscales : 2607, 2612, 2617, 2622, 2627, 2632, 2637, 2642, 2647, 2652, 2662, 2667, 2672, 2677, 2682, 2687, 2692. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 9 -
13