Hôpital et maison des Trinitaires Bastogne
Inventaire des archives de l'Hôpital et de la Maison des Trinitaires à Bastogne, 1237-1783
- II. Inventaire analytique
- C. Biens et revenus classés par localités
- 4. Bras (Wardin)
- 348 - 351, Bois. 1599-1738.
- 350, Appel au Grand Conseil de Malines d'une sentence du Conseil de Luxembourg, en date du 21 novembre 1726, intervenant dans le procès qui opposait les trinitaires, appelants, aux communs habitants de la localité. Ceux-ci contestaient aux religieux le droit d'avoir pu acquérir le canton de bois dit Le Tuyaux, au mépris des ordonnances du 16 novembre 1630 et du 18 décembre 1635, interdisant aux gens de mainmorte de recevoir des biens-fonds sans octroi. Sentence du Grand Conseil de Malines ordonnant la vente publique du canton contesté (24 décembre 1727). [XVIIIe siècle]. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 017 -
350