Gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise
Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise / - In : Inventaire des archives de l'intendance... et du gouvernement de la province de Hai
- DIVISION D
- FINANCES DE L'ÉTAT
- Créances à charge de la France
- Biens communaux aliénés
- 6750, Certificats du directeur des Domaines du département du Nord, arrondissement d'Avesnes, relatifs à la liquidation du revenu net annuel des biens des communes de l'enclave de Barbençon, vendus en exécution de la loi du 20 mars 1813, octobre - décembre 1817 (1). 1813-1817 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.027 -
6750