Gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise
Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise / - In : Inventaire des archives de l'intendance... et du gouvernement de la province de Hai
- DIVISION E
- MINES ET MINIERES
- Administration des mines
- Police des mines
- Premier district
- 6805 - 6824, Dossiers rel atifs aux sociétés de charbonnage du premier district, composé des arrondissements judiciaires de Mons et Tournai, 1813-1828 (1).
- 6820, Frameries. Contestation entre la société charbonnière de l'Agrappe, l'administration communale et le bureau de bienfaisance au sujet de travaux, mai 1827. 1827-1827 10 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.027 -
6820