Gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise
Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise / - In : Inventaire des archives de l'intendance... et du gouvernement de la province de Hai
- DIVISION D
- FINANCES DE L'ÉTAT
- Créances à charge de la France
- Biens communaux aliénés
- 6748 - 6749, Correspondance entre la Commission générale de liquidation des créances à charge de la France, le gouverneur et les mayeurs et échevins des communes en vue de la restitution du montant des biens communaux vendus en exécution de la loi du 20 mars 1813 et du prix des fermages de biens communaux, 1816-1825.
- 6749, Septembre 1816 - août 1825. 1816-1825 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.027 -
6749
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