Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Juridiction
- C. Juridiction contentieuse
- 2. Verbaux.
- 1388 - 1390, Commissions de conseiller rapporteur, 1764-1791.
- 1389, 1765-1784. 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
1389