Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 4 décembre 1726. Sur une requête des Etats du pays de Fauquemont demandant interprétation d'un placard émané au Conseil de Brabant, le 12 avril précédent, au sujet de la réduction, par mesure de réciprocité, des rentes constituées par les états, corps, communautés ou particuliers de la province de Limbourg et pays d'Outre-Meuse, au profit de corps, communautés et particuliers du pays d'Outre-Meuse, de la domination des Provinces-Unies, du pays de liège, et de la seigneurie d'Herstal. fol. 196
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -