Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 381.
- Octobre à décembre 1736
- 9 novembre 1736. Sur la remontrance du Conseil de Flandre au sujet de l'élargissement de Jean-Baptiste Van den Berghe. fol. 216
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -