Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 359.
- Septembre à décembre 1730.
- 17 octobre 1730. Sur deux requêtes des habitants de Woluwe-Saint-Pierre se plaignant d'être poursuivis par la régence de cette paroisse en paiement de quelques deniers qui restaient dus de la restauration de la maison pastorale, restauration incombant, d'après eux, aux décimateurs. fol. 206
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -