Province de Liège. Série Forts
Inventaire des archives de la Province de Liège. Série Forts (1887-1927)
- III. Dédommagements aux propriétaires et aux communes
- 20, Documents concernant les vœux émis par le Conseil provincial de Liège en faveur de l'allocation par le gouvernement, d'indemnités aux concessionnaires des mines et aux propriétaires des terrains en rapport avec le préjudice que pourraient leur causer les servitudes attachées aux nouveaux forts, ainsi qu'aux communes qui subiraient une diminution de ressources budgétaires. 1888. 1888 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
N7 -
20
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