Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 74, 03/01/1946 10.00-13.00
Sous-items
- 1946 74 - 1, Projet d'arrêté-loi accordant une indemnité d'attente au personnel de l'État
- 1946 74 - 2, Exposé de M. De Smaele, ministre des Affaires économiques, sur la politique des prix et des salaires
- 1946 74 - 3, Conférence nationale du Travail
- 1946 74 - 4, Paiement de la rémunération des ministres qui ont été en exil en France de 1940 à 1944
- 1946 74 - 5, Distinctions honorifiques: dérogations au règlement, Ministère des Finances
- 1946 74 - 6, Politique financière
- 1946 74 - 7, Acquisition de véhicles automobiles pour la gendarmerie
- 1946 74 - 8, Projet d'arrêté-loi autorisant le Roi à nommer des avocats généraux de complément à la Cour de Cassation
- 1946 74 - 9, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 17 juillet 1941 relatif à la répression de la désertion
- 1946 74 - 10, Décoration: dérogation au règlement, Ministère de la Justice
- 1946 74 - 11, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1944, mettant en vigueur l'arrêté du 12 septembre 1940, concernant l'urbanisation de certaines commu-nes en vue de la restauration du pays
- 1946 74 - 12, Adjudication des travaux relatifs à l'éclairage électrique et à la force motrice à la poste de Tournai: choix de l'adjudicataire
- 1946 74 - 13, Projet de loi portant désaffectation du domaine public de l'État et abandon du marche-pied le long d'une partie de la rive droite de la Meuse, sur le territoire de Dinant
- 1946 74 - 14, Utilisation du crédit de 50 millions de francs, accordé par le Conseil du 7 juin 1945, en vue de la remise en état et de l'établissement de plaines de jeux, de piscines et de salles de gymnastique
- 1946 74 - 15, Mise à la disposition du ministre de la Santé publique d'un terrain appartenant à l'État, en vue de l'établissement d'un parc de délassement dans l'agglomération bruxelloise
- 1946 74 - 16, Autorisations de bâtir accordées à des non sinistrés
- 1946 74 - 17, Projet d'arrêté-loi portant transfert du Fonds de Compensation des Armateurs et Pêcheurs à l'Office national de Sécurité sociale
- 1946 74 - 18, Projet d'arrêté du régent portant application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
- 1946 74 - 19, Projet de loi modifiant la législation sur le bail à ferme
- 1946 74 - 20, Projet d'arrêté-loi concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
- 1946 74 - 21, Projet d'arrêté-loi modifiant les articles 6 et 11 de l'arrête-loi du 17 janvier 1945 relatif au séquestre des biens des inculpés de crimes ou de délits contre la sûreté extérieure de l'État et des biens des suspects
- 1946 74 - 22, Projet d'arrêté-loi transférant au Ministère du Ravitaillement les attributions des gouverneurs de province et commissaires d'arrondissement, en ce qui concerne le ravitaillement et le rationnement en produits agricoles et comestibles
- 1946 74 - 23, Projet d'arrêté du régent modifiant les articles 9, 11, 12 de l'arrêté du régent du 31 janvier 1945, concernant la liquidation des communes et des commissions d'assistance publique de fait créées durant l'occupation
- 1946 74 - 24, Communication concernant la démobilisation du personnel enseignant dans les cantons de l'Est
- 1946 74 - 25, Projet d'arrêté du régent relatif à la simplification des formalités de contrôle financier en matière de dédoublements de classes dans l'enseignement moyen de l'État
- 1946 74 - 26, Application de la loi Vanderpoorten, du 17 juin 1937, sur la construction des locaux scolaires d'enseignement moyen
- 1946 74 - 27, Conférence des Nations Unies en vue de la constitution d'une Organisation internationale de l'Éducation, de la Science et de la Culture (U.N.E.S.C.O.)
- 1946 74 - 28, Communication au sujet de la libération de bâtiments destinés à l'école complémentaire d'Eupen (ancienne gendarmerie occupée par un bataillon d'infanterie)
- 1946 74 - 29, Participation de l'État dans l'augmentation du capital de la Banque nationale
- 1946 74 - 30, Élections
- 1946 74 - 31, Projet de loi concernant le statut du prisonnier politique
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 74