Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 29, 16/03/1935 10.00-12.45
Sous-items
- 1935 29 - 1, Demande d'enquête de M. Van Belle
- 1935 29 - 2, Extension du crédit à accorder par la S.N.C.I.
- 1935 29 - 3, Réduction de l'intérêt légal
- 1935 29 - 4, Régimes des sociétés hypothécaires étrangères
- 1935 29 - 5, Répression de l'usure
- 1935 29 - 6, Prix des charbons
- 1935 29 - 7, Gouvernement de la Flandre orientale
- 1935 29 - 8, Situation monétaire
- 1935 29 - 9, Négociations de Paris
- 1935 29 - 10, Projet de loi ayant pour objet d'assimiler aux appointements des militaires, les rémunérations des militaires à solde bonifiée
- 1935 29 - 11, Projet d'arrêté royal portant modification au régime des rétributions de membres du clergé inférieur et du personnel enseignant
- 1935 29 - 12, Projet d'arrêté royal relatif à la protection de l'épargne et de l'activité bancaire
- 1935 29 - 13, Projet d'arrêté royal concernant la coordination des lois relatives à la caisse des dépôts et consignations
- 1935 29 - 14, Projet d'arrêté royal relatif aux expropriations pour travaux de voirie exécutés par les provinces, ... en vue de parer au chômage
- 1935 29 - 15, Projet d'arrêté royal réglant l'admission dans le pays des véhicules à moteur étrangers affectés au transport rémunérés de personnes ou de marchandise
- 1935 29 - 16, Projet d'arrêté royal permettant au Roi d'étendre à tous les transports en commun des personnes, les mesures de sécurité imposées aux services publics
- 1935 29 - 17, Contingentement des tubes et tuyaux en fer ou acier
- 1935 29 - 18, Ducroire accordé à la Fabrique nationale d'armes pour une fourniture d'armes et de munitions au Gouvernement éthiopien
- 1935 29 - 19, Ouvrages d'art à construire sur le canal Albert entre Herentals et Briegden
- 1935 29 - 20, Question parlementaire de M. le représentant Vindevogel
- 1935 29 - 21, Litige entre la Cour des Comptes et le Département d'Instruction publique: proposition de faire trancher le Parlement
- 1935 29 - 22, Transformation des écoles primaires des enfants des bateliers (à présent écoles communales) en écoles primaires de l'État
- 1935 29 - 23, Prélèvement sur le reliquat de la tombola des expositions du centenaire
- 1935 29 - 24, Commission nationale du travail: démission - nomination
- 1935 29 - 25, Ordre de préséance
- 1935 29 - 26, Projet de protocole réglant l'octroi des distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres des juridictions prud'hommales
- 1935 29 - 27, Décorations: contingentement supplémentaire - promotion
- 1935 29 - 28, Décorations: promotions
- 1935 29 - 29, Missions à l'étranger
- 1935 29 - 30, Départements ministériels: nominations,... divers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 29