Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 104, 26/05/1934 10.00-12.15
Sous-items
- 1934 104 - 1, Monument au Roi Albert
- 1934 104 - 2, Titre d'un second fils du Roi
- 1934 104 - 3, Projet de loi sur l'industrie charbonnière
- 1934 104 - 4, Question des salaires dans les mines
- 1934 104 - 5, Conférence du désarmement
- 1934 104 - 6, Semaine des 40 heures
- 1934 104 - 7, Fournitures de charbons à l'armée et aux services publics
- 1934 104 - 8, Remplacement de M. Geradon comme membre de la Commission parlemen-taire chargée d'étudier le problème scolaire
- 1934 104 - 9, Réorganisation des Services des passages d'eau à Anvers
- 1934 104 - 10, Remise de la Médaille du volontaire combattant à la Fédération italienne des volontaires de guerre
- 1934 104 - 11, Missions à l'étranger
- 1934 104 - 12, Augmentation de crédit: projet de délibération
- 1934 104 - 13, Dépassement de crédit: projet de délibération
- 1934 104 - 14, Départements ministériels: recrutement,... divers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 104