Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 25, 25/10/1934 10.00-12.00
Sous-items
- 1934 25 - 1, Nomination d'un Chef d'État-major général
- 1934 25 - 2, Réduction sur les pensions d'invalidité
- 1934 25 - 3, Taxe de transmission sur les produits étrangers
- 1934 25 - 4, Emprunt 4% pour la défense nationale
- 1934 25 - 5, Subsides aux Théâtres de la Monnaie et d'Anvers
- 1934 25 - 6, Frais de chômage de la ville de Bruxelles
- 1934 25 - 7, Projet de loi autorisant à compter pour la pension d'ancienneté le temps passé par les militaires au service d'un Gouvernement étranger
- 1934 25 - 8, Arrêté royal relatif aux allocations aux victimes civiles de la guerre et à leurs ayants droits et aux pensions militaires
- 1934 25 - 9, Arrêté royal portant modification de la loi relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1934 25 - 10, Commission permanente chargée de surveiller l'application de la loi relative à l'emploi des langues en matière administrative
- 1934 25 - 11, Conseil consultatif chargé de l'examen des propositions de retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1934 25 - 12, Adjudication d'une fourniture de 3800 pioches pour le parc du génie de l'armée: choix de l'adjudicataire
- 1934 25 - 13, Centralisation des Services de statistique
- 1934 25 - 14, Subside à l'école industrielle supérieure de Gand
- 1934 25 - 15, Représentation de la Belgique au sein de la Commission consultative du trafic de l'opium à Genève
- 1934 25 - 16, Missions à l'étranger
- 1934 25 - 17, Contingent de décorations: supplément
- 1934 25 - 18, Projet de règlement concernant l'octroi de distinctions honorifiques aux médecins, pharmaciens et académiciens
- 1934 25 - 19, Décorations: promotions
- 1934 25 - 20, Rétablissement du stage pour le recrutement des commis techniques et des commis aux écritures des contributions
- 1934 25 - 21, Cadre du Ministère des Finances: modification
- 1934 25 - 22, Départements ministériels: nomination, ... divers
- 1934 25 - 23, Litige entre le Département de l'Instruction publique et la Cour des Comptes: projet de délibération
- 1934 25 - 24, Ministère des Colonies: transfert de crédit - délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 25