Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 11, 30/07/1934 15.00-19.15
Sous-items
- 1934 11 - 1, Ministres d'État: nomination
- 1934 11 - 2, Mission militaire en Europe centrale et orientale
- 1934 11 - 3, Fonctionnaires révoqués
- 1934 11 - 4, Contingentements
- 1934 11 - 5, Manoeuvres aériennes
- 1934 11 - 6, Délégués à la session de la Société des nations
- 1934 11 - 7, Pouvoirs spéciaux
- 1934 11 - 8, Garantie à la S.A.B.E.N.A.
- 1934 11 - 9, Commande de poudres
- 1934 11 - 10, Économies à la Défense nationale
- 1934 11 - 11, Loi sur les loyers
- 1934 11 - 12, Manifestation du 5 août
- 1934 11 - 13, Application de l'arrêté royal du 14 août 1933 portant réduction des indemnités couvrant des charges réelles: dérogation
- 1934 11 - 14, Application des arrêtés royaux sur la mise en disponibilité des agents de l'État
- 1934 11 - 15, Recrutement d'agents féminins dans les services extérieurs des administra-tions de l'État
- 1934 11 - 16, Augmentation du cadre de l'Administration de la trésorerie et de la dette publique
- 1934 11 - 17, Contingentement des conserves de poisson
- 1934 11 - 18, Palais des Beaux-Arts: honoraire du baron Horta
- 1934 11 - 19, Adjudication d'une fourniture de piles pour les troupes et services de transmission: choix de l'adjudicataire
- 1934 11 - 20, Organisation d'un sweepstake
- 1934 11 - 21, Contingentement de décorations: supplément
- 1934 11 - 22, Mission à l'étranger
- 1934 11 - 23, Bienfaisance: don aux amitiés belgo-polonaises
- 1934 11 - 24, Cas de Mme Dewael, sténo-dactylographe à la Direction supérieure des transports concédés
- 1934 11 - 25, Dépassement de crédits: délibération
- 1934 11 - 26, Paiement des rentes à Mme Colassin, veuve d'un délégué à l'Inspection des mines: délibération
- 1934 11 - 27, Achat du 'Moulin de St. Ghislain' sur la Haine, en vue de remédier aux inondations: délibération
- 1934 11 - 28, Transfert de crédits: délibération
- 1934 11 - 29, Dépassement de crédits: délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 11