Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 88, 01/03/1934 15.00-18.15
Sous-items
- 1934 88 - 1, Projet de loi accordant la garantie de l'État belge au remboursement de bons du trésor émis par la colonie
- 1934 88 - 2, Mesures fiscales
- 1934 88 - 3, Pensions de vieillesse
- 1934 88 - 4, Allocations supplémentaires aux chômeurs
- 1934 88 - 5, Avocats de l'État
- 1934 88 - 6, Situation dans l'industrie charbonnière
- 1934 88 - 7, Hommages au roi Albert
- 1934 88 - 8, Levée de punitions
- 1934 88 - 9, Journaux de mobilisation des Départements des Transports et des Travaux publics
- 1934 88 - 10, Application de la loi du 7 août 1931 sur la protection des monuments et des sites
- 1934 88 - 11, Achat de combustibles pour les services de la Défense nationale
- 1934 88 - 12, Mouvements de décorations dans les ordres nationaux
- 1934 88 - 13, Congés du personnel des départements ministériels
- 1934 88 - 14, Expédition scientifique à l'Île de Pâques
- 1934 88 - 15, Congrès international de l'enseignement technique à Barcelone de mai 1934
- 1934 88 - 16, Mission à l'étranger
- 1934 88 - 17, Décoration: promotion
- 1934 88 - 18, Litige entre la Cour des Comptes et le Département des Travaux publics: projet de délibération
- 1934 88 - 19, Commission des mises en disponibilité des fonctionnaires et employés de l'État
- 1934 88 - 20, Départements ministériels: nomination, recrutement, ... divers
- 1934 88 - 21, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 88