Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 10, 23/07/1934 16.30-19.00
Sous-items
- 1934 10 - 1, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1934 10 - 2, Pouvoirs spéciaux
- 1934 10 - 3, Réorganisation des fonds de chômage
- 1934 10 - 4, Clôture de la session parlementaire
- 1934 10 - 5, Comité du trésor
- 1934 10 - 6, Projet de loi sur l'adoption
- 1934 10 - 7, Projet de loi sur l'affrètement fluvial
- 1934 10 - 8, Projet de loi sur la répression de la concurrence déloyale
- 1934 10 - 9, Projet de loi approuvant la convention sanitaire internationale pour la navigation aérienne signée à La Haye, le 12 avril 1933
- 1934 10 - 10, Projet de loi relatif aux peines disciplinaires dans les universités de l'État
- 1934 10 - 11, Projet d'arrêté royal approuvant la traduction en langue flamande du livre III, titre V du Code civil
- 1934 10 - 12, Amendement concernant la création autour des aérodromes utilisés par une escadrille de l'armée d'une zone de sécurité frappée de servitudes
- 1934 10 - 13, Conseil d'administration du Fonds d'amortissement de la dette publique: attribution de mandats
- 1934 10 - 14, Tombolas
- 1934 10 - 15, Rachat par l'État de l'école vétérinaire d'agriculture de Saint-Vith
- 1934 10 - 16, Adjudication des travaux de réfection de la route Bruxelles-Trèves dans la province de Namur: choix de l'adjudicataire
- 1934 10 - 17, Octroi d'une prime de rapidité à l'entrepreneur du travail de la jonction Briegden-Neerhaeren, du canal Albert
- 1934 10 - 18, Radiodiffusion des concerts du Kursaal d'Ostende et du Casino de Knocke: subside
- 1934 10 - 19, Érection d'un Monument Guynemer à Dunkerque: subside
- 1934 10 - 20, IIIe Congrès international pour la protection de la nature: demande de subside
- 1934 10 - 21, Missions à l'étranger
- 1934 10 - 22, Décoration: promotion
- 1934 10 - 23, Départements ministériels: nomination, recrutement, ... divers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 10