Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 17, 20/02/1933 11.00-12.30
Sous-items
- 1933 17 - 1, Budget
- 1933 17 - 2, Manifestation de La Louvière
- 1933 17 - 3, Discipline militaire
- 1933 17 - 4, Police des plages
- 1933 17 - 5, Cour d'Appel de Gand: nomination de deux conseillers
- 1933 17 - 6, Modification à la loi assurant aux pensionnés des ressources en rapport avec le coût de l'existence
- 1933 17 - 7, Durée des mandats des membres des conseils de prud'hommes
- 1933 17 - 8, Projet de révision du règlement organique des gouvernements provinciaux
- 1933 17 - 9, Départements ministériels: nominations, recrutement
- 1933 17 - 10, Décorations
- 1933 17 - 11, Réception d'acier spécial commandé pour les besoins de l'armée aux aciéries de Champagnole, dans le Jura
- 1933 17 - 12, Mission
- 1933 17 - 13, Représentation: bienfaisance
- 1933 17 - 14, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 17