Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 45, 23/06/1933 10.00-12.40
Sous-items
- 1933 45 - 1, Fonds commun
- 1933 45 - 2, Conférence de Londres
- 1933 45 - 3, Emprunts
- 1933 45 - 4, Indemnités des officiers de l'Aéronautique
- 1933 45 - 5, Régime de l'alcool
- 1933 45 - 6, T.S.F.
- 1933 45 - 7, Fonds spécial pour les travaux relatifs aux grandes institutions scientifiques et artistiques
- 1933 45 - 8, Maintien de l'ordre
- 1933 45 - 9, Pensions militaires et bonifications d'ancienneté
- 1933 45 - 10, Convention concernant les règlements commerciaux entre l'Union économi-que belgo-luxembourgeoise et la Hongrie
- 1933 45 - 11, Article 228 du Code Pénal
- 1933 45 - 12, Création d'une zone de sécurité frappée de servitudes aéronautiques
- 1933 45 - 13, Modification des limites de Bruxelles, Wemmel et Strombeek-Bever
- 1933 45 - 14, Paiement des frais d'entretien des délinquants anormaux internés dans un établissement de défense sociale
- 1933 45 - 15, Loi sur les loyers
- 1933 45 - 16, Amendement à l'art. 7 du projet de budget des recettes et des dépenses extraordinaires, pour l'exercice 1933
- 1933 45 - 17, Amendements au projet de budget du Ministère de la Défense nationale, pour l'exercice 1933
- 1933 45 - 18, Amendements au projet de budget du Ministère des Transports, pour l'exercice 1933
- 1933 45 - 19, Amendement à l'art. 16 du projet de budget du Ministère de l'Industrie et du Travail pour l'exercice 1933
- 1933 45 - 20, Achat d'appareils téléphoniques pour la défense de la population civile contre les attaques aériennes
- 1933 45 - 21, Participation du Ministère des Colonies et des autres départements à l'Exposition de Bruxelles 1935
- 1933 45 - 22, Adjudication des travaux de peinturage d'ouvrages d'art, en Flandre orientale
- 1933 45 - 23, Commande de fiches pour les machines utilisées par la Statistique commer-ciale du Ministère des Finances
- 1933 45 - 24, Mission
- 1933 45 - 25, Représentation
- 1933 45 - 26, Congrès international de statistique à Mexico, en octobre 1933: désignation d'un délégué
- 1933 45 - 27, Mise à la pension de M. Dricot, ancien contrôleur des douanes
- 1933 45 - 28, Départements ministériels: recrutement, nomination, ...
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 45