Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix II - 1920
- 1920 5, 05/01/1920 14.30-17.00 Palais de Bruxelles
Sous-items
- 1920 5 - 1, Communication de M. le ministre des Affaires étrangères, au sujet de la révision des traités de 1839
- 1920 5 - 2, Projet d'emprunt
- 1920 5 - 3, Menace de grève des fonctionnaires et employés
- 1920 5 - 4, Revendications des anciens combattants
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 5