Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix II - 1920
- 1920 27, 25/05/1920 10.00-12.15 Ministere des Finances
Sous-items
- 1920 27 - 1, Élections communales - candidatures des fonctionnaires
- 1920 27 - 2, Prisonniers russes - rapatriement
- 1920 27 - 3, Retrait de l'Ordre de Léopold de MM. de Caluwé et Hendrickx
- 1920 27 - 4, Loi sur les dommages de guerre
- 1920 27 - 5, Révision du barème des traitements des instituteurs
- 1920 27 - 6, Relèvement des tarifs postaux et des chemins de fer
- 1920 27 - 7, Nomination du gouverneur du Hainaut
- 1920 27 - 8, Indemnité de fin d'année
- 1920 27 - 9, Érection d'un monument commémoratif au Havre
- 1920 27 - 10, Voyage de M. le ministre des Sciences et des Arts en Italie
- 1920 27 - 11, Traité hollando-belge
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 27