Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix II - 1920
- 1920 4, 03/01/1920 09.00-12.00
Sous-items
- 1920 4 - 1, Programme du Gouvernement relatif à la politique coloniale
- 1920 4 - 2, Projet de loi relatif à la collation des grades académiques
- 1920 4 - 3, Mesures d'exécutions concernant la loi du 3 août 1919, facilitant aux démobilisés l'admission aux emplois de l'État, des provinces et des communes
- 1920 4 - 4, Projet de circulaire du ministre des Sciences et Arts aux instituteurs
- 1920 4 - 5, Proposition de la Commission de la récupération du matériel fluvial, concernant les bateaux rhénans retenus en Hollande
- 1920 4 - 6, Exécution des propositions du Jury d'honneur
- 1920 4 - 7, Distinction honorifique à accorder à M. Théodor
- 1920 4 - 8, Acquisitions de documents allemands intéressant la Belgique
- 1920 4 - 9, Projet de loi relatif à la mise sous administration judiciaire de certaines exploitations ou industries ayant travaillé pour l'ennemi
- 1920 4 - 10, Projet de loi relatif à la réparation de certains dommages de guerre
- 1920 4 - 11, Matériel de chemin de fer
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 4
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