Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix II - 1919
- 1919 2, 05/12/1919 09.00-12.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1919 2 - 1, Traitements des ministres et des membres du Parlement
- 1919 2 - 2, Déclaration ministérielle
- 1919 2 - 3, Acquisition d'un immeuble pour la légation de Belgique à Londres
- 1919 2 - 4, Distinctions honorifiques 'Reconnaissance nationale'
- 1919 2 - 5, Adresse, remise le 29 novembre 1919, par les représentants du Frontpartij, au secrétaire général de la Conférence de la paix
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 2