Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 65, 16/03/1931 15.00-19.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 65 - 1, Traité naval franco-italien
- 1931 65 - 2, Projet de loi concernant le calcul du prélèvement prévu par le Traité établissant l'union économique belgo-luxembourgeoise
- 1931 65 - 3, Exposé de M. le ministre des Transports
- 1931 65 - 4, Projet de loi approuvant la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 16 avril 1929
- 1931 65 - 5, Travaux parlementaires
- 1931 65 - 6, Réduction des traitements des fonctionnaires et agents de l'État
- 1931 65 - 7, Situation financière
- 1931 65 - 8, Incompatibilités parlementaires et ministérielles
- 1931 65 - 9, Travaux à entreprendre pour combattre le chômage
- 1931 65 - 10, Autorisation à accorder aux communes en vue de leur permettre de contracter un emprunt pour lutter contre le chômage
- 1931 65 - 11, Adjudication: dérogation
- 1931 65 - 12, Représentations
- 1931 65 - 13, Décorations: promotions
- 1931 65 - 14, Expulsions
- 1931 65 - 15, Personnel: augmentation de traitement
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 65