Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 56, 19/01/1931 15.00-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 56 - 1, Exposé de la situation financière
- 1931 56 - 2, Chômage
- 1931 56 - 3, Index
- 1931 56 - 4, Travaux parlementaires
- 1931 56 - 5, Remboursement du 'trop perçu' en matière de supertaxe
- 1931 56 - 6, Jonction Nord-Midi
- 1931 56 - 7, Octroi d'un chevron de front aux militaires prisonniers de guerre
- 1931 56 - 8, Projet de loi approuvant la Convention entre la Belgique et le Gouvernement chérifien concernant la réparation des dommages des accidents du travail
- 1931 56 - 9, Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi organique de l'enseignement primaire relatif aux écoles gardiennes
- 1931 56 - 10, Projet de loi approuvant la Convention franco-belge relative aux assurances sociales
- 1931 56 - 11, Projet de loi accordant la personnalité civile au 'Ypres Memorial Church and British Settlement'
- 1931 56 - 12, Projet de loi visant l'institution d'une Commission générale d'enquête concernant la voirie communale
- 1931 56 - 13, Emploi des langues en matière administrative
- 1931 56 - 14, Indications bilingue à faire figurer sur les plaques des rues
- 1931 56 - 15, Rapport de M. le ministre des Finances sur la situation actuelle du Gouvernement vis-à-vis de l'administration du Palais des Beaux-Arts
- 1931 56 - 16, Suppléance de M. Theunis à la présidence du Conseil économique
- 1931 56 - 17, Prêts moraux consentis par le Comité national de secours et d'alimentation: projet d'abandon du recouvrement
- 1931 56 - 18, Assignation du Nord-Belge
- 1931 56 - 19, Menace d'inondations: télégramme des régions inondées
- 1931 56 - 20, Conférence de Genève pour l'examen des projets de convention sur le chèque
- 1931 56 - 21, Décorations
- 1931 56 - 22, Représentations
- 1931 56 - 23, Bienfaisance
- 1931 56 - 24, Expulsions
- 1931 56 - 25, Personnel: extension de cadre, augmentations, etc...
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 56