Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 59, 09/02/1931 15.00-18.00
Sous-items
- 1931 59 - 1, Prêt à consentir à l'Allemagne
- 1931 59 - 2, Accord avec la France en ce qui concerne la double imposition
- 1931 59 - 3, Proposition du Conseil économique, tendant à augmenter le droit sur l'avoine
- 1931 59 - 4, Mesures à prendre en ce qui concerne la lutte contre le chômage
- 1931 59 - 5, Demande d'emprunt d'un milliard de la Société nationale des chemins de fer belges pour le renouvellement du matériel
- 1931 59 - 6, Amendements au projet portant réglementation du travail à domicile au point de vue des salaires et de l'hygiène
- 1931 59 - 7, Projet de loi autorisant la Société nationale des habitations à bon marché à émettre un emprunt (proposition de disjonction)
- 1931 59 - 8, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1931 59 - 9, Jonction Nord-Midi
- 1931 59 - 10, Incompatibilités parlementaires et interministérielles
- 1931 59 - 11, Incident Hulin de Loo
- 1931 59 - 12, Répartition des crédits votés pour secourir les victimes des inondations de novembre 1930
- 1931 59 - 13, Amendements au projet de budget du Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale pour 1931
- 1931 59 - 14, Tombolas
- 1931 59 - 15, Représentation
- 1931 59 - 16, Décoration: promotion
- 1931 59 - 17, Expulsions
- 1931 59 - 18, Personnel: extensions de cadre, modifications, etc....
- 1931 59 - 19, Réductions des traitements
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 59