Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 13, 24/02/1930 15.00-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 13 - 1, Politique extérieure
- 1930 13 - 2, Ministère des Colonies
- 1930 13 - 3, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 13 - 4, Problème linguistique
- 1930 13 - 5, Supertaxe indiciaire
- 1930 13 - 6, Majoration des tarifs des chemins de fer
- 1930 13 - 7, Remboursement de la dette de l'État envers la Banque nationale
- 1930 13 - 8, Projet de loi portant création d'un Fonds monétaire
- 1930 13 - 9, Projet de loi autorisant le remboursement du solde de l'emprunt 7 1/2% de 50 millions de dollars, émis en 1920, aux États-Unis
- 1930 13 - 10, Concessions de mines de houille disponibles dans le bassin Sud du Hainaut
- 1930 13 - 11, Acquisition de terrains incorporés dans l'assiette de l'aérodrome de Haeren
- 1930 13 - 12, Office central des imprimés
- 1930 13 - 13, Subsides
- 1930 13 - 14, Rappel à l'activité d'un fonctionnaire en disponibilité
- 1930 13 - 15, Adjudication: dérogation
- 1930 13 - 16, Patronage
- 1930 13 - 17, Expulsions
- 1930 13 - 18, Décorations
- 1930 13 - 19, Cadres: extensions
- 1930 13 - 20, Augmentations anticipées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 13