Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 24, 19/05/1930 15.00-18.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 24 - 1, Politique extérieure: situation politique européenne
- 1930 24 - 2, Projet de loi portant création de l'Ordre des médecins
- 1930 24 - 3, Projet de loi prorogeant la loi qui permet au Gouvernement d'accorder des dérogations aux cahiers des charges des concessions de chemins de fer
- 1930 24 - 4, Projet de loi portant approbation de la Convention de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage conclue entre la Belgique et la Yougosla-vie
- 1930 24 - 5, Projet de loi approuvant la Convention entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg concernant les accises sur les alcools
- 1930 24 - 6, Projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi du 5 avril 1930, réglant l'emploi des langues à l'université de Gand
- 1930 24 - 7, Révision de la dotation du Fonds de renouvellement de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1930 24 - 8, Permis de séjour aux ouvriers spécialisés dans les cantons rédimés
- 1930 24 - 9, Amnistie et mesures de clémence à prendre à l'occasion des fêtes du centenaire
- 1930 24 - 10, Octroi d'une subside de 500.00 francs à l'Institut national des mines de Frameries
- 1930 24 - 11, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 24 - 12, Absentéisme
- 1930 24 - 13, Fonds de la tuberculose: modalités de réalisation
- 1930 24 - 14, Nouveau projet de loi concernant la Régie des télégraphes et des téléphones
- 1930 24 - 15, Projet de loi ayant pour objet d'accorder, à l'occasion du centenaire, une allocation extraordinaire aux pensionnés de vieillesse et d'invalidité
- 1930 24 - 16, Amendement au projet de loi modifiant certaines dispositions des lois d'organisation judiciaire
- 1930 24 - 17, Amendement au projet de loi relatif à la rétribution des membres de l'ordre judiciaire, etc.
- 1930 24 - 18, Réclamation de la Fédération nationale des déportés
- 1930 24 - 19, Requête des administrations communales de Blankenberghe, Knocke et Middelkerke concernant les exceptions au projet de loi sur les jeux
- 1930 24 - 20, Demande de la ville de Dixmude tendant à obtenir un subside en vue des fêtes du centenaire
- 1930 24 - 21, Demande des agents célibataires du Ministère de l'Industrie et du Travail d'obtenir le bénéfice de l'indemnité dite 'de foyer'
- 1930 24 - 22, Demande de dépassement de crédit du Ministère de l'Intérieur pour les fêtes du centenaire
- 1930 24 - 23, Augmentation de la subvention allouée à la province du Hainaut, pour l'entretien du Parc de Mariemont
- 1930 24 - 24, Conférence internationale du travail à Genève: subside
- 1930 24 - 25, Expulsions
- 1930 24 - 26, Représentations
- 1930 24 - 27, Décoration
- 1930 24 - 28, Ratification de la situation faite aux messagers-huissiers du Département des Finances, à la suite de l'arrêté de péréquation du 16 décembre 1927
- 1930 24 - 29, Revendications des anciens combattants
- 1930 24 - 30, Personnel: modification de cadre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 24