Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 40, 27/10/1930 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 40 - 1, Allemagne
- 1930 40 - 2, Fortification de la frontière nord de la France
- 1930 40 - 3, Construction d'une nouvelle écluse à Terneuzen
- 1930 40 - 4, Dumping russe
- 1930 40 - 5, Situation économique
- 1930 40 - 6, Incidents de Gand
- 1930 40 - 7, Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des incidents du travail survenus aux gens de mer
- 1930 40 - 8, Convention franco-belge relative aux travailleurs frontaliers
- 1930 40 - 9, Mesures à prendre pour réprimer les fraudes en matière de pensions de vieillesse
- 1930 40 - 10, Projets scolaires linguistiques
- 1930 40 - 11, Congé de la Toussaint
- 1930 40 - 12, Dépassement de crédit
- 1930 40 - 13, Subside à l'Union professionnelle de la presse belge: Congrès de Berlin
- 1930 40 - 14, Contrôle de l'entrée en Belgique des ouvriers étrangers
- 1930 40 - 15, Décorations
- 1930 40 - 16, Expulsions
- 1930 40 - 17, Acquisition de l'Hôtel du Gresham, Place Royale, en vue de l'agrandisse-ment de la Bibliothèque royale et des Musées
- 1930 40 - 18, Personnel: création et transformation d'emplois, extensions, etc..
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 40