Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 37, 09/10/1930 15.00-18.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 37 - 1, Politique extérieure
- 1930 37 - 2, Budgets
- 1930 37 - 3, Convention avec la Banque nationale de Belgique
- 1930 37 - 4, Crise agricole
- 1930 37 - 5, Indemnités nouvelles pour le Fonds de chômage
- 1930 37 - 6, Projet de loi modifiant l'orthographe du nom de certaines communes
- 1930 37 - 7, Traduction des prénoms
- 1930 37 - 8, Dotation de 100 millions pour la lutte contre la tuberculose
- 1930 37 - 9, Situation des agents de l'ancien Ministère des Affaires économiques
- 1930 37 - 10, Dépassement de crédit
- 1930 37 - 11, Expulsions
- 1930 37 - 12, Décorations
- 1930 37 - 13, Augmentation de cadres
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 37