Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 14, 03/03/1930 15.00-17.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 14 - 1, Départ du Roi
- 1930 14 - 2, Session à Genève relative à la trêve douanière
- 1930 14 - 3, Actions des Soviets en Bessarabie
- 1930 14 - 4, Convention de liaison aérienne Belgique-Congo
- 1930 14 - 5, Création d'un Conseil économique
- 1930 14 - 6, Rachat de la concession de chemin de fer Gand - frontière néerlandaise
- 1930 14 - 7, Travaux parlementaires
- 1930 14 - 8, Projet de loi concernant l'emploi des langues en matières civiles et commerciales
- 1930 14 - 9, Projet de loi sur l'emploi des langues devant la Cour de Cassation
- 1930 14 - 10, Projet de loi relatif à la fiscalité provinciale et communale
- 1930 14 - 11, Projet de loi portant modification des limites d'Enghien et de Petit-Enghien
- 1930 14 - 12, Projet de loi prévoyant l'octroi d'une indemnité forfaitaire de 500 francs aux déportés qui n'ont pas intenté d'action devant le tribunal arbitral
- 1930 14 - 13, Projet de loi prévoyant l'octroi d'un nouveau délai pour l'introduction des demandes en réparation des dommages résultant de la perte d'effets civils
- 1930 14 - 14, Démarche du président de la Commission de la bourse de Bruxelles
- 1930 14 - 15, Index-number
- 1930 14 - 16, Création d'une Commission exécutive chargée de centraliser la propagande à faire en vue des expositions et des fêtes du centenaire
- 1930 14 - 17, Expulsions
- 1930 14 - 18, Décorations
- 1930 14 - 19, Missions
- 1930 14 - 20, Patronages
- 1930 14 - 21, Palais des Beaux-Arts: honoraires de l'architecte
- 1930 14 - 22, Fêtes du centenaire
- 1930 14 - 23, Subside pour les Expositions d'art flamand ancien, à Anvers, et d'art wallon ancien, à Liège
- 1930 14 - 24, Conditions d'avancement au Ministère des Finances
- 1930 14 - 25, Cadres: modifications
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 14