Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 11, 10/02/1930 15.00-19.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 11 - 1, Projet de loi portant approbation des accords de La Haye
- 1930 11 - 2, Règlement des frais, pour la Belgique, des deux sessions de la Conférence internationale de La Haye
- 1930 11 - 3, Conférence de la Haye: démarche de représentants de pays étrangers
- 1930 11 - 4, Crise économique
- 1930 11 - 5, Travaux parlementaires: réponses aux questions parlementaires
- 1930 11 - 6, Interpellation Jacquemotte au Gouvernement sur les relations entre les membres du Gouvernement et les sociétés belges ou étrangères
- 1930 11 - 7, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 11 - 8, Projets fiscaux
- 1930 11 - 9, Délibération du Conseil national du parti libéral
- 1930 11 - 10, Projet de loi sur la protection des titres de l'enseignement supérieur
- 1930 11 - 11, Projet de loi modifiant les articles 6bis, 7ter, 9, 10, 13 et 24 de la loi sur la chasse
- 1930 11 - 12, Envoi de déclaration d'impôt sur les revenus dans les deux langues nationales
- 1930 11 - 13, Création d'une Médaille des prisonniers politiques 1914-1918
- 1930 11 - 14, Nomination du président de la Cour militaire
- 1930 11 - 15, Extradition de l'Italien Bartolomei
- 1930 11 - 16, Lettre du Roi: incidents de Lophem
- 1930 11 - 17, Crédit supplémentaire de 500.000 francs demandé pour la participation de l'université de Liège à l'Exposition de 1930
- 1930 11 - 18, Adjudication: dérogation
- 1930 11 - 19, Liaison entre les Départements de la Défense nationale et des Travaux publics en ce qui concerne l'exécution des grands travaux
- 1930 11 - 20, Bienfaisance
- 1930 11 - 21, Expulsion
- 1930 11 - 22, Cadres: modifications
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 11