Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 33, 16/07/1930 15.00-19.00 Cabinet du premier ministre
Sous-items
- 1930 33 - 1, Réponse de la Belgique au mémorandum de M. Briand relatif à l'Union européenne
- 1930 33 - 2, Fêtes du centenaire de l'indépendance nationale au Havre
- 1930 33 - 3, Relations franco-italiennes
- 1930 33 - 4, Création d'un Conseil économique
- 1930 33 - 5, Budgets: création d'un Comité du budget et la situation budgétaire
- 1930 33 - 6, Mesures de grâce à l'occasion du centenaire
- 1930 33 - 7, Projet de loi relatif à l'électrification des écarts
- 1930 33 - 8, Projet de loi concernant la compétence des agents diplomatiques et consulaires en matière notariale
- 1930 33 - 9, Projet de loi relatif à certains actes de l'état civil
- 1930 33 - 10, Tunnel du Cinquantenaire
- 1930 33 - 11, Journée du 23 juillet 1930: congé au personnel de l'État
- 1930 33 - 12, Représentation
- 1930 33 - 13, Demande de crédit
- 1930 33 - 14, Subside
- 1930 33 - 15, Décorations
- 1930 33 - 16, Expulsions
- 1930 33 - 17, Personnel: extension de cadre, création d'emplois, etc.
- 1930 33 - 18, Difficultés d'ordre linguistique
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 33