Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 46, 01/12/1930 15.00-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 46 - 1, Manifestation des 'casques d'acier': discours de M. Mussolini
- 1930 46 - 2, Politique extérieure: situation politique
- 1930 46 - 3, Crise agricole: projet de loi concernant les droits d'accises et de douane sur les sucres et la taxe spéciale de consommation sur l'alcool
- 1930 46 - 4, Projet d'arrêté royal établissant un droit supplémentaire sur les sucres et certains produits renfermant du sucre
- 1930 46 - 5, Projet de loi portant approbation de la convention entre la Belgique et la France pour l'établissement d'une ligne aérienne Belgique-France-Congo
- 1930 46 - 6, Projet de loi autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et forêts appartenant à des particuliers
- 1930 46 - 7, Radiophonie
- 1930 46 - 8, Travaux parlementaires
- 1930 46 - 9, Inondations
- 1930 46 - 10, Projet de loi portant modification des limites des communes de Deurne et de Merxem
- 1930 46 - 11, Projet de loi relatif à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
- 1930 46 - 12, Projet de loi relatif à la fiscalité provinciale et communale de l'année 1931
- 1930 46 - 13, Crise boursière
- 1930 46 - 14, Organisation de la police des routes
- 1930 46 - 15, Médaille du volontaire combattant
- 1930 46 - 16, Médaille des prisonniers politiques
- 1930 46 - 17, Régime linguistique au Ministère des Transport
- 1930 46 - 18, Litige entre le Département des Sciences et des Arts et la Cour des Comptes
- 1930 46 - 19, Dépassements de crédit
- 1930 46 - 20, Vente des torpilleurs
- 1930 46 - 21, Voyage en service des fonctionnaires
- 1930 46 - 22, Décorations
- 1930 46 - 23, Patronage
- 1930 46 - 24, Expulsions
- 1930 46 - 25, Représentations
- 1930 46 - 26, Tombolas
- 1930 46 - 27, Modification du cadre du Ministère de la Défense nationale
- 1930 46 - 28, Bourse du travail: liquidation
- 1930 46 - 29, Personnel: extension de cadre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 46