Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 19, 07/04/1930 15.00-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 19 - 1, Question des potasses
- 1930 19 - 2, Dumping soviétique
- 1930 19 - 3, Question des langues: enseignement primaire, moyen et supérieur
- 1930 19 - 4, Proposition de loi modifiant le tableau des droits d'entrée des avoines
- 1930 19 - 5, Demande de la ville d'Anvers de contracter un emprunt à l'étranger
- 1930 19 - 6, Projet de loi portant certaines réductions en matière de taxes assimilées au timbre, ainsi que de droits de timbre, d'enregistrement et de succession
- 1930 19 - 7, Projet de loi relatif à la rétribution
- 1930 19 - 8, Suppression du visa des passeports demandés par la légation d'Allemagne
- 1930 19 - 9, Travaux parlementaires: ordre du jour
- 1930 19 - 10, Nouveau douzième provisoire
- 1930 19 - 11, Émission de discours subversifs par Radio-Velthem
- 1930 19 - 12, Ministres d'État: nominations
- 1930 19 - 13, Construction d'un grand immeuble pour abriter tous les services de la direction de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1930 19 - 14, Inauguration prochaine du premier tronçon du canal direct Anvers-Liège
- 1930 19 - 15, Dotation de 50 millions au Fonds scientifique médical du Congo
- 1930 19 - 16, Expositions: demandes de subside
- 1930 19 - 17, Élévation de trois étages d'une annexe du Ministère des Finances
- 1930 19 - 18, Comité technique et financier des grands travaux: démission et nomination
- 1930 19 - 19, Proposition de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les deuxième et troisième parties du cahier général des charges
- 1930 19 - 20, Décorations: dérogation
- 1930 19 - 21, Représentations
- 1930 19 - 22, Patronage
- 1930 19 - 23, Expulsions
- 1930 19 - 24, Subside aux familles des victimes du coup de grisou d'Élouges
- 1930 19 - 25, Pension des mineurs
- 1930 19 - 26, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 19