Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 21, 25/04/1930 10.00-12.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 21 - 1, Projet de loi concernant l'enseignement primaire
- 1930 21 - 2, Projet de loi concernant le régime linguistique de l'enseignement moyen officiel
- 1930 21 - 3, Projet de loi concernant l'étude des langues modernes dans l'enseignement moyen du degré supérieur
- 1930 21 - 4, Projet de loi portant modification des limites séparatives de Knocke et de Heyst
- 1930 21 - 5, Projet de loi portant approbation du projet de convention concernant le chômage, adopté à Washington, par la Conférence internationale du travail
- 1930 21 - 6, Projet de loi assurant aux sauveteurs volontaires une pension de retraite par limite d'âge et la réparation des dommages des accidents de travail
- 1930 21 - 7, Projet de loi relatif au droit de vote privilégié dans les sociétés anonymes
- 1930 21 - 8, Projet de loi concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs
- 1930 21 - 9, Propositions de subsides pour les expositions présentées par la Commission nationale des fêtes du centenaire
- 1930 21 - 10, Crédit supplémentaire: statistique des accidents du travail
- 1930 21 - 11, Travaux parlementaires
- 1930 21 - 12, Régie des téléphones
- 1930 21 - 13, Projet de délibération visant les intérêts payés en trop sur les titres du chef de dommages de guerre
- 1930 21 - 14, Participation du groupe parlementaire français aux fêtes du centenaire de l'indépendance
- 1930 21 - 15, Participation belge à l'Exposition polonaise de Poznan
- 1930 21 - 16, Péréquation de la pension de M. Hubert, ancien directeur de l'Institut agronomique de l'État à Gembloux
- 1930 21 - 17, Représentation: bienfaisance
- 1930 21 - 18, Expulsions
- 1930 21 - 19, Loi sur l'alcool
- 1930 21 - 20, Autorisation à accorder à la ville d'Anvers pour contracter un emprunt de 400 millions de francs à l'étranger
- 1930 21 - 21, Dispositions de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 21