Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 16, 17/03/1930 15.00-18.35
Sous-items
- 1930 16 - 1, Politique extérieure
- 1930 16 - 2, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 16 - 3, Projets sociaux: charges financières
- 1930 16 - 4, Situation budgétaire
- 1930 16 - 5, Organisation du travail parlementaire
- 1930 16 - 6, Projet de loi portant de 10 à 16% la subvention établie en faveur des titulaires de pensions à charge du trésor public et des caisses de prévoyance
- 1930 16 - 7, Proposition de loi de M. Max dispensant les collèges des bourgmestres et échevins de l'obligation de procéder à la révision des listes électorales
- 1930 16 - 8, Projet de loi relatif au statut du personnel communal
- 1930 16 - 9, Question des jeux
- 1930 16 - 10, Rémunération des fonctions les plus élevées dans l'administration, dans l'armée et dans la magistrature
- 1930 16 - 11, Indemnité de gestion aux ingénieurs des Télégraphes et des Téléphones et aux ingénieurs des Travaux publics
- 1930 16 - 12, Péréquation des indemnités allouées aux ingénieurs du Corps des mines
- 1930 16 - 13, Traitement des officiers généraux
- 1930 16 - 14, Traitement des docteurs en droit au Ministère de la Justice
- 1930 16 - 15, Majoration des indemnités de cabinet
- 1930 16 - 16, Expulsions
- 1930 16 - 17, Renouvellement du mandat de M. Van Werveke en qualité d'avocat des Départements des Finances, ... dans les territoires rédimés
- 1930 16 - 18, Demande de crédit supplémentaire destiné à venir en aide à l'agriculture
- 1930 16 - 19, Proposition d'acquisition de l'Hôtel Fontaine, en vue d'y loger la Sûreté publique
- 1930 16 - 20, Régime de la mise en disponibilité: différend avec la Cour des Comptes
- 1930 16 - 21, Concours technique de la Fabrique nationale des armes de guerre à la création en U.R.S.S. d'une usine de fusils de chasse
- 1930 16 - 22, Adjudications: dérogations
- 1930 16 - 23, Expositions: subsides
- 1930 16 - 24, Décorations
- 1930 16 - 25, Patronages
- 1930 16 - 26, Représentation
- 1930 16 - 27, Aide aux sinistrés des dernières inondations survenues en France
- 1930 16 - 28, Visite des grands mutilés des puissances alliées, en 1930
- 1930 16 - 29, Cadres: extension
- 1930 16 - 30, Augmentation anticipée
- 1930 16 - 31, Infractions à la loi sur l'alcool
- 1930 16 - 32, Police de Bruxelles
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 16